On veut que le TCA définisse des normes claires et obligatoires pour tous les Gouvernements dans le contrat de vente-achat de toutes les armes : les armes « lourdes » -chars de combat, sous-marins, hélicoptères, avions, missiles, bateaux de guerre - et les armes (petites et) « légères » ou « conventionnelles » -carabines, pistolets, grenades, mines-.

Toutes ces armes ,  leurs munitions et composants respectifs- devraient être enregistrés pour que l’on puisse savoir où elles ont été achetées et à qui elles ont été vendues; les gouvernements, en outre, devraient renoncer aux transactions d’armes avec les pays et les organisations qui n'assurent pas le respect des droits de l'homme.

Aujourd'hui presque aucune arme n’est construite dans sa totalité dans un seul lieu : la production s'est spécialisée dans l'un ou l'autre des composants; qui sont ensuite transporté et assemblé dans le lieu de destination. Il est de plus évident qu'un fusil sans munitions n’est qu’une canne de promenade un peu atypique. Contrôler seulement le commerce des armes « entières » et non ses composants et ses munitions, ce serait comme fermer des portes pour ouvrir des fenêtres.

Le processus de ce contrôle a d’ailleurs déjà commencé sous forme de volontariat. A ce sujet, une page Web des Nations Unies, UNODA, permet aux gouvernements d’inscrire leurs contrats d'achat d’armes. Son sous-titre est : Renforcer la paix et la sécurité par le désarmement. Pour l'instant, ce site Web n’est qu’en Anglais : les versions Française et Espagnole sont en préparation. Faisons un exercice :

• Nous ouvrons la page Web http://www.un.org/disarmament/  et cherchons la section Confidence building -Construire la confiance- ;
• Nous allons à l’onglet Transparency on Arms Transfers (UN Register) -Transparence dans les transferts d'armes- ;
• Par un clic une page s’ouvre et dans la case il y a le titre The global reported arms trade -Rapport global sur le commerce des armes-.
• Un nouveau clic ; et la carte du monde apparaît.
• Nous pouvons faire un raccourci et aller directement a http://www.un.org/disarmament/convarms/Register/.

Si maintenant nous mettons le curseur sur un pays, des lignes s'éclairent qui conduisent aux Etats avec qui ce pays a un commerce d’armes. C'est presque un jeu. En bas de la carte, en plus, apparaissent les images des 7 « armes lourdes » -auxquelles très tôt iront s’ajouter les « armes légères ». Au-dessus des images des armes, il y a des titres qui permettent de choisir l'année, le pays, l'arme etc. auxquelles le lecteur est intéressé. Faisons un exemple.

• Je mets le curseur sur le Mexique : les lignes s'éclairent vers la Suède, la Russie, la France, l'Italie, l'Angleterre, et d'autres ;
• Dans la ligne en bas de la carte, je choisis All Years -toutes les années- ;
• Et tout de suite Mexique; je choisis Export et donne l’ordre GO -Aller-.
• Une nouvelle page s’ouvre : à la gauche, il y a les pays vers lesquels le Mexique a exporté des armes et à la droite les pays qui ont acheté des armes au Mexique : il n’y en a aucun. Est-ce la vérité ?
• Je continue et sous Export -en utilisant le curseur- je cherche Import et GO ; et là : il y a beaucoup à voir : des armes que le Mexique a achetées (à gauche) et les Pays où il les a achetées (à droite).

Si je compare les deux pages je remarque d’énormes divergences : pour tous les pays inscrits dans ce site web, les 2 tiers des données ne correspondent pas. Voyons un exemple concret : le commerce des armes entre les États-Unis et le Mexique, à la dernière ligne.

Seulement dans le cas de vente et achat des 5 bateaux de guerre; les données correspondent; pour les hélicoptères de combat, le Mexique déclare en avoir achetés 41 aux USA, mais les USA déclarent ne pas en avoir vendu au Mexique! Les USA déclarent avoir vendu au Mexique 34 chars de combats mais le Mexique ne déclare pas d'achat. Comment tout cela est-il possible !?

Ces déclarations sont volontaires et ce seulement pour les Pays membres de l'ONU : les pays et les organisations qui n’en sont pas membres ne sont pas enregistrés. Jusqu'à présent, seuls 180 sur 193 des pays membres ont reporté leur commerce d’armes : voilà une source de divergences. En plus, le rapport est volontaire : ce qu’on publie ne sont pas les données réelles, mais celles que chaque pays déclare librement, sans l’obligation qu'elles ne soient ni complètes ni vraies ; ainsi des données sont réelles d’autres pas. En outres, les pays n'utilisent pas toujours les mêmes critères : les uns déclarent leurs ventes à la date où le contrat est signé, d’autres quand la marchandise est envoyée, d’autre enfin quand ils reçoivent les armes. Les résultats ne peuvent être que quelque peu confus. Il semble, enfin, que les déclarations des exportateurs d'armes soient, en général, plus sincères que celles des importateurs.

Ce Web est cependant un bon commencement : si un pays ne déclare pas ou ne déclare que des zéros dans ses contrats d'arme, il est déjà suspect. C’est le cas de la République Démocratique du Congo : elle n’a rien déclaré alors que tous sont au courant de ses guerres; et l'autre Congo, la République Populaire ? Il ne déclare pas d’importation tandis que 5 pays s’inscrivent pour lui avoir vendu des armes. Même le Ruanda n’a jamais acheté d’armes, alors que 6 pays déclarent lui en avoir vendues.

Le cas des États-Unis (USA) est intriguant : à combien de pays et combien d’armes n’a-t-il pas vendu! Et pourtant: il prétend n’avoir fourni d’armes ni au Rwanda ni à l’Ouganda alors qu’ils sont reconnus comme présents par tous chez Africom –Commande Africain des USA-, et beaucoup les ont vu de leurs yeux au cours de la guerre des six jours en Kisangani, par exemple-. Dans les échanges entre les États-Unis et Israël, il n'y a pas de correspondance entre les déclarations de vente et d’achats d’aucune arme.

En outre, durant ces dernières semaines Wikileaks a révélé l'opération militaire Fast and Furious -nom emprunté à un film- du Gouvernement Fédéral des USA. De quoi s’agit-il? Le Gouvernement Fédéral américain a vendu 2.000 armes, y compris le terrible AK-47, aux cartels de la drogue Mexicaines avec l’objectif de faire le suivie de ces armes et de rejoindre ainsi ses acheteurs, les narcotrafiquants.

            Ces armes,  se sont évanouies dans le territoire Mexicain et cependant, déjà 300 personnes ont été tuées ou blessées par ces mêmes armes; trouvées ensuite sur les lieux des crimes. Fast and Furious  fut étudié, négocié et approuvé par Washington et par le pouvoir Exécutif du Mexique, une opération donc d’une certaine légalité. Cependant, le Congrès des EU et le parlement du Mexique demandent des comptes à leurs présidents. Le président Obama utilise maintenant le droit du secret d’Etat pour cacher les données sur les résultats de l’opération tandis que le Congrès nord-Américain réclame la vérité sur l'échec. La puissante Association Nationale du rifle des États-Unis (NRA, dans sa sigle Anglaise) veut que le procureur Général de la Justice, Erick Holder, soit condamné par cette opération, sous l'accusation que :  « Ces armes ont été et seront utilisés pendant des décennies pour tuer des Mexicains et des nord-Américains innocents. Et cette opération a été organisée afin de punir les propriétaires d'armes aux États-Unis pour la violence de la drogue au Mexique ».

Ce site Web est donc déjà une opportunité pour les États d'être transparents dans leur commerce d’armes. Certains, comme l'Australie, le sont. Il est évident que si un gouvernement n'est pas transparent c’est qu'il a des choses à cacher. La société civile a donc raison d’exiger que ce Traité sur le Commerce d’arme établisse des normes claires et obligatoires pour que tous déclarent leurs ventes et achats d'armes. Si tous les Pays le faisaient, on pourrait exiger que leur usage soit conforme à la Charte des Nations Unies et au respect des Droits de l'homme : tous les problèmes de violence ne seraient pas résolus mais ce serait déjà un grand pas en avant.

Voir A short film about guns aussi en www.youtube.com/watch?v=PuUPYILnPsc