Les territoires du Congo, en particulier ceux de la partie orientale, sont riches en minéraux tels que le cuivre et l'uranium. L'or est également présent en grande quantité dans les régions du Sud-Kivu et de l'Ituri. Mais les minéraux qui attirent particulièrement l'attention des acheteurs internationaux sont le cobalt et le coltan, présents en grande quantité dans la région du Nord-Kivu, et indispensables, comme on le sait, pour la production des batteries et des instruments technologiques (téléphones portables, tablettes et ordinateurs).

En particulier, le coltan est un matériel très demandé dans le commerce international ; il s'agit d'un mélange de colombite et de tantalite dont le traitement permet d'obtenir une poudre métallique très résistante à la chaleur : le tantal, capable de supporter une charge électrique élevée. Avec les progrès de la technologie et l'augmentation de la demande par le rand publique d'appareils électroniques, sa recherche a augmenté de façon exponentielle, ce qui a eu pour effet d'en accroître le prix et donc l'intérêt des négociants illégaux qui y voient la possibilité de tirer profit de l'extraction et de la vente irrégulières de ce minerai.

Ces dernières années, la demande de cobalt a également augmenté en raison de la croissance de la production de véhicules électriques, une solution verte mais insuffisamment éthique. Sa valeur est due à la difficulté de le trouver. L'extraction et la vente de ces minerais sont extrêmement importantes pour les économies locales (souvent la seule source de revenus) ; néanmoins, le gouvernement de la RDC doit relever des défis majeurs pour protéger ses territoires des sociétés multinationales afin de traduire cette richesse minérale en résultats de développement durable et en une distribution plus équitable des gains de productivité.

Malgré la richesse de ses ressources naturelles et son potentiel de développement économique, la RDC reste l'un des pays les plus pauvres du monde.

Environ 80 % des garçons et des filles congolais sont victimes d'une exploitation sévère et effectuent des travaux pénibles, extrayant le cobalt, dont elles lavent les pierres dans des flaques d'eau polluées, dans des conditions particulièrement dangereuses.

Vingt pour cent du minerai extrait provient du sud du pays, où le coronavirus a ramené dans les mines les enfants de Kolwezi, la capitale mondiale des terres rares. Dans les communautés du Domaine Marial, 65% des enfants âgés de 8 à 12 ans travaillent dans les mines ; dans la région de Kanina, la majorité sont des enfants d'âge scolaire, y compris des enfants âgés de 6 à 8 ans, car ils sont particulièrement aptes à se faufiler dans les puits étroits d'extraction du minerai. Ils travaillent dans des conditions extrêmes, pendant plus de douze heures, sans aucune protection et avec un salaire de 2 dollars par jour. Le risque de tomber malade plus tôt et plus souvent que leurs camarades est très élevé, tout comme le risque d'accidents, même mortels, sur le lieu de travail, notamment en raison des effondrements fréquents des tunnels des mines. De nombreux rapports font également état d'accidents mortels dans l'ancienne province du Katanga.

Il n'existe pas de données officielles sur le nombre d'accidents mortels, mais ils sont fréquents. Les enfants sont aussi victimes de brimades et d'abus de la part des entreprises et des agents de sécurité.

Entreprises multinationales (EMN) et liens avec l'État hôte

La notion globale et unitaire d'entreprise multinationale est une question qui mérite d'être examinée, en particulier la dichotomie entre unité économique et pluralité juridique de l'entreprise.

L'entreprise, entendue comme une activité économique visant à réaliser un profit par la production de biens ou la prestation de services, peut être définie comme « multinationale » quand un ensemble de plusieurs sociétés nationales sont soumises chacune au droit du pays dont elles ont la nationalité, de sorte qu'elles ne sont pas soumises à un seul droit applicable et à un seul tribunal compétent.

Dans le cas présent, les obligations internationales, découlant du respect des droits de l'homme, exigent que la protection des personnes soit garantie par le gouvernement de la RDC à la fois sur le terrain et dans la juridiction congolaise. Cela inclut le devoir du gouvernement de protéger les personnes contre les abus commis par des tiers, y compris les EMN actives sur le territoire. Par conséquent, l'État ne peut pas manquer à ses obligations en vertu du droit international général et particulier des droits de l'homme lorsque de tels abus peuvent lui être attribués par négligence, c'est-à-dire lorsqu'il n'a pas pris les mesures appropriées pour prévenir, enquêter, punir et réparer les abus commis par des acteurs privés à l'encontre d'individus se trouvant sur son territoire.

Il existe de solides raisons politiques pour que la RDC réponde à l'attente de respect des droits de l'homme par les entreprises présentes sur son territoire, en particulier lorsque l'État lui-même est impliqué dans de telles activités ou les soutient.

L'urgence d'une discipline internationale pour les EMN en RDC

Il ne fait aucun doute qu'une discipline internationale visant à responsabiliser les entreprises multinationales est jugée particulièrement nécessaire et urgente aujourd'hui. Une entreprise multinationale peut avoir beaucoup plus d'influence qu'un micro-État. En effet, elle apporte des emplois et représente une source de revenus pour les travailleurs locaux, mais en même temps, elles peut facilement contourner les lois nationales, en particulier dans le domaine des droits des travailleurs, et éventuellement violer les droits de l'homme en toute impunité en délocalisant son siège ou en s'établissant dans un État attrayant parce qu'il dispose de lois particulièrement favorables en termes, par exemple, d'environnement.

À cet égard, le gouvernement congolais a récemment mis en œuvre des initiatives en faveur d'une exploitation plus « durable » des EMN sur le territoire. Le gouvernement surveille les entreprises qui, à leur tour, se sont engagées à identifier, prévenir, résoudre et rendre compte des violations des droits de l'homme tout au long de leur chaîne d'approvisionnement, où la fourniture d'évaluations des risques en matière de droits de l'homme reste une question clé.

Si une entreprise a facilité l'emploi d'enfants et d'adultes dans des conditions de travail épouvantables, ou en a tiré profit, elle est tenue d'y remédier. Cela signifie qu'elle doit agir de concert avec d'autres entreprises et le gouvernement local pour prévenir les pires formes d'exploitation des enfants et soutenir la réintégration des enfants à l'école, en prenant soin de leur santé et en répondant à leurs besoins psychologiques.

Conclusions

Malgré certains progrès, il reste difficile d'examiner la qualité et l'efficacité de ces initiatives qui sont basées sur la demande d'une plus grande responsabilité des entreprises pour réglementer l'extraction et la vente de cobalt artisanal et minier, améliorer la sécurité et les conditions de travail, promouvoir l'accès au marché mondial pour les producteurs, formaliser les opérations et harmoniser les initiatives existantes travaillant sur ces questions, lutter contre la corruption et les violations des droits de l'homme (en particulier l'interdiction de l'exploitation des enfants) dans les communautés minières de cobalt, promouvoir l'égalité des sexes, atténuer les impacts environnementaux négatifs pour la réalisation des Objectifs de durabilité environnementale des Nations unies et de l'Accord de Paris sur le changement climatique d'ici 2030.

Les initiatives sont conformes à l'Agenda 2030 pour le développement durable et aux Objectifs du Millénaire pour le développement qui est un programme d'action pour les individus, la planète et la prospérité signé en septembre 2015 par les gouvernements des États membres de l'ONU. Le lancement officiel des Objectifs de développement durable a coïncidé avec le début de l'année 2016, guidant le monde sur la voie à suivre au cours des prochaines années et les pays, dont la RDC, se sont engagés à les atteindre d'ici 2030.

Les objectifs sont dans la ligne des Objectifs du Millénaire pour le développement et représentent des objectifs communs sur une série de questions importantes en matière de développement : la lutte contre la pauvreté, l'éradication de la faim et la lutte contre le changement climatique, pour n'en citer que quelques-unes. Objectifs de grand intérêt pour la RDC. Par objectifs communs, nous entendons qu'ils concernent tous les pays et tous les individus d’un pays : personne n'est exclu, et personne ne doit être laissé pour compte sur le chemin nécessaire pour mettre le monde sur la voie de la durabilité.

Voir, Rdc. Accesso e sfruttamento delle risorse, il caso delle imprese multinazionali