La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946.

Cette Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU à ne pas avoir son siège à New York (Etats-Unis d’Amérique).

La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

Cette Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Ces deux organes votent en même temps, mais dans des locaux séparés. Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue dans l’un et l’autre des organes, ce qui requiert parfois plusieurs tours de scrutin. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.

En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les juges sont rééligibles. Si un juge décède ou démissionne pendant son mandat, il est procédé dès que possible à une élection complémentaire pour la durée restant à courir.

Les élections ont lieu à l’occasion de la session annuelle d’automne de l’Assemblée générale. Les nouveaux membres de la Cour entrent en fonction le 6 février de l’année suivant leur élection.

Le droit de proposer des candidats appartient à tous les États membres de l’ONU, mais sont présenté pour leur élection par un mécanisme qui assure que la Cour ne comprenne pas plus d’un ressortissant d’un même État, que dans leur ensemble les juges représentent les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde et, qu’une fois élus, les membres de la Cour ne se sentent pas les délégués ni de leur gouvernement ni du gouvernement d’aucun autre État.

Contrairement à la plupart des autres organisations internationales, les membres de la Cour ne représentent pas leur gouvernement. Ils sont des magistrats indépendants dont le premier devoir sera, avant d’entrer en fonctions, de prendre l’engagement solennel d’exercer leurs attributions en pleine et parfaite impartialité. Toutefois, les juges jouissent, dans l’exercice de leurs fonctions, de privilèges et immunités comparables à ceux d’un chef de mission diplomatique. Ils reçoivent un traitement annuel de base (qui s’élevait en 2023, à 191 263 dollars), d’une indemnité de poste, auquel s’ajoute une allocation spéciale supplémentaire de 25 000 dollars pour le président.

La Cour pénale internationale (CPI) est, de son côté une juridiction pénale internationale 

permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive : l'objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires.

Le traité international qui a fondé la Cour pénale internationale est le Statut de Rome. Il a été adopté lors d'une conférence réunissant les représentants des États membres des Nations unies, dite 

Conférence de Rome, qui s’est déroulée du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome, en Italie. Il est entré en vigueur le 1^er juillet 2002 après sa ratification par 60 États : la Cour pénale internationale était alors officiellement créée. La compétence de la Cour n’étant pas rétroactive, elle ne peut traiter que les crimes commis à compter de cette date.

Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent la compétence de la CPI (dont tous les États de l'Union européenne). Trente-deux États, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome, mais ne l’ont pas ratifié. Enfin, certains, dont la Chine et l’Inde, n’ont pas signé le Statut.

La CPI peut exercer sa compétence si la personne accusée est un ressortissant d'un État, ou si le crime supposé est commis sur le territoire d'un État qui a ratifié le Statut, ou encore si l'affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité de l’ONU. La Cour ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n'ont pas la volonté ou la capacité pour juger des crimes internationaux (principe de complémentarité). En d'autres termes, la Cour n'intervient que lorsque les systèmes internes sont défaillants.

À la fin de l'année 2022, la Cour a ouvert une enquête dans dix-sept situations : Ouganda (2004), République démocratique du Congo (2004), Soudan (2005), Centrafrique I (2007), Kenya (2010), Libye (2011), Côte d'Ivoire (2011), Mali (2013), Centrafrique II (2014), Géorgie (2016), Burundi (2017), Bangladesh/Birmanie (2019), Afghanistan (2020), Palestine (2021), Philippines (2021), Venezuela I (2021) et Ukraine (2022). Deux examens préliminaires sont actuellement en cours : Venezuela II (2020) et Nigéria (2020). Huit autres sont clos sans décision de poursuite.

Le premier procès de la CPI, celui de Thomas Lubanga, a commencé le 26 janvier 2009. Le 14 mars 2012, il est reconnu coupable de crimes de guerre : enrôlement, conscription et utilisation d'enfants-soldats de moins de 15 ans au Congo. Il est le premier individu condamné par la juridiction. Depuis lors, d'autres individus ont été condamnés, notamment Ahmad al-Faqi al-Mahdi – Soudan - tandis que certains ont été acquittés, à l'instar de Jean-Pierre Bemba Gombo – Congo -.

La Cour traverse trois crises : celle de l'annonce en cascade du retrait d'États de son système, une autre portant sur certaines pratiques du premier procureur, Luis Moreno Ocampo, ainsi qu'enfin une dernière relative au refus d'autoriser une enquête sur l'Afghanistan. La CPI fait également l'objet de critiques récurrentes qui sont consubstantielles, pour la plupart, à l'existence de la justice pénale internationale.

D’autres points de conflit sont les consensus concernant la définition juridique des concepts de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

La Cour pénale internationale ne dépend pas de l'ONU et, même si elle siège comme elle à La Haye (Pays-Bas), elle est tout à fait indépendante de la Cour internationale de Justice. Quelle est alors la différence entre la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale ?

La CPI juge des personnes accusées de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre (appelés crimina iuris gentium) et récemment de crimes d’agression et opère indépendamment de l’ONU.

La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'ONU et est chargée de régler les différends entre États.

La Cour internationale de justice (CIJ) est donc un tribunal civil qui traite des différends entre pays. La CPI est un tribunal pénal qui poursuit en justice des individus.